Conditions Générales de Vente (CGV) de Mailveo

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions sous lesquels Mailveo, service de mailing et newsletter propulsé par l’agence web Novatis, fournit ses services à ses clients. L’acceptation de ces CGV est impérative pour l’utilisation des services de Mailveo.

Le « spam » désigne l’envoi massif et non sollicité de messages électroniques, en particulier de nature commerciale, à des personnes n’ayant pas consenti à les recevoir. Cette pratique est strictement interdite sur Mailveo.

• 3.1. Interdiction de Spam : Tout utilisateur de Mailveo s’engage à ne pas utiliser la plateforme pour l’envoi de spam. Cela inclut, mais n’est pas limité à, l’utilisation de listes d’adresses électroniques acquises sans le consentement des destinataires.
• 3.2. Conséquences de l’Envoi de Spam : En cas de détection d’envoi de spam par un utilisateur, Mailveo se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis le compte de l’utilisateur, sans remboursement de tout paiement effectué.
• 3.3. Responsabilité de l’Utilisateur : L’utilisateur sera tenu responsable de tout dommage causé par l’envoi de spam, y compris mais sans s’y limiter, les dommages à la réputation de Mailveo et les pénalités imposées par les autorités ou les fournisseurs de services Internet.

• 4.1. Droit de Résiliation : Mailveo se réserve le droit de résilier, sans préavis et sans droit à remboursement, le compte de tout utilisateur qui enfreint les règles énoncées dans les présentes CGV, notamment en cas d’envoi de spam.
• 4.2. Interdiction Permanente : Les utilisateurs dont le compte a été résilié pour envoi de spam seront interdits de façon permanente d’utiliser les services de Mailveo.
• 4.3. Réparation des Dommages : En cas de résiliation pour abus, l’utilisateur peut être tenu de compenser Mailveo pour tout dommage subi en conséquence de cet abus, y compris les coûts légaux et les dommages à la réputation.

• 5.1. Modification des CGV : Mailveo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur le site de Mailveo.
• 5.2. Juridiction : Tout litige relatif à l’utilisation des services de Mailveo sera soumis à la juridiction compétente dans le pays de l’agence web Novatis.

En utilisant les services de Mailveo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes des présentes Conditions Générales de Vente.